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Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 6
- Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-6.01
Loi concernant les services de transport par taxi
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 14 mars 2013
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TARIFS GÉNÉRAUX
SECTION
III
TARIFS PARTICULIERS
§
1
Tarifs applicables au transport dont l’origine ou la destination est l’aéroport international de Montréal-Trudeau
§
2
Tarifs applicables à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec
§
3
Tarifs applicables aux agglomérations Fermont 297201 et Baie-James (Radisson) 299101
§
4
Tarifs applicables à l’agglomération de Saint-Augustin 298206 (Basse Côte Nord)
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
0
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