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Décisions des tribunaux
R-9.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-9.1
Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
0.0.0.1
CATÉGORIES DE PERSONNES DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 200 JOURS
(a. 4)
SECTION
0.0.0.2
ABSENCE SANS TRAITEMENT
(a. 4.0.1)
SECTION
0.0.1
RENONCIATION DU CONJOINT
(a. 35.0.1)
SECTION
0.1
LIMITES AUX MONTANTS DE PENSION AJOUTÉS
(a. 35.9)
SECTION
I
PLAFOND APPLICABLE AU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET RÈGLES ET MODALITÉS DU CALCUL DE LA PENSION
(a. 59.2)
SECTION
II
PÉRIODES D’ABSENCE POSTÉRIEURES AU 31 DÉCEMBRE 1991
(a. 59.3)
0
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