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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 37
- Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
décembre 2019
CHAPITRE
I
VALEURS LIMITES APPLICABLES ET CATÉGORIES D’ACTIVITÉS VISÉES
CHAPITRE
II
DÉCLARATIONS DE CONFORMITÉ
SECTION
I
ACTIVITÉ ADMISSIBLE EN VERTU DE L’ARTICLE 31.0.6 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
II
MESURES DE RÉHABILITATION ADMISSIBLES EN VERTU DE L’ARTICLE 31.68.1 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
III
EXEMPTIONS
CHAPITRE
IV
MESURES DE CONTRÔLE
CHAPITRE
V
ÉTUDE DE CARACTÉRISATION
CHAPITRE
VI
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES
CHAPITRE
VII
AVIS DE CESSATION DÉFINITIVE
CHAPITRE
VIII
INTERDICTIONS
CHAPITRE
IX
SANCTIONS
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
0
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