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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 9
- Régime pédagogique de la formation générale des adultes
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
I-13.3
Loi sur l’instruction publique
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
I
SERVICES DE FORMATION
SECTION
II
SERVICES D’ÉDUCATION POPULAIRE
SECTION
III
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
CHAPITRE
II
CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
I
ADMISSION ET INSCRIPTION
SECTION
II
CALENDRIER SCOLAIRE
SECTION
III
MANUELS SCOLAIRES ET MATÉRIEL DIDACTIQUE
SECTION
IV
ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
CHAPITRE
III
SANCTION DES ÉTUDES
CHAPITRE
IV
GRATUITÉ DES SERVICES
CHAPITRE
V
QUALITÉ DE LA LANGUE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
0
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