Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
- CHAPITRE III CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
- CHAPITRE IV DEMANDE DE DÉLIVRANCE OU DE RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’ENSEIGNER
- CHAPITRE V CONTENU D’UNE AUTORISATION D’ENSEIGNER
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
