Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Table des matières
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
- CHAPITRE III COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV PRESTATIONS
- SECTION I PENSION DE L’EMPLOYÉ
- SECTION II PENSION DU CONJOINT
- SECTION III REMBOURSEMENT ET PENSIONS DIFFÉRÉES
- SECTION IV EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE MALADIE EN PHASE TERMINALE
- SECTION V EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE INVALIDITÉ TOTALE ET PERMANENTE
- SECTION VI EMPLOYÉ RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
- SECTION VII PRESTATIONS ADDITIONNELLES
- SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE V MESURES PARTICULIÈRES
- CHAPITRE VI TRANSFERT ET RACHAT DE SERVICE
- SECTION I SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- SECTION II SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
- SECTION III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- CHAPITRE VII RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
- SECTION I PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- SECTION II PENSIONNÉ DE 65 ANS OU PLUS EN VERTU DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME
- CHAPITRE VIII PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE IX ÉVALUATION ACTUARIELLE ET PARTAGE DU COÛT DU RÉGIME
- CHAPITRE X FONDS DU RÉGIME
- CHAPITRE XI RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE XIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
- LOI SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE RÉGIME DE RETRAITE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
- LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
- LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
- LOI SUR LA POLICE
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII INTÉRÊT APPLICABLE AU PAIEMENT DU COÛT D’UN RACHAT PAR VERSEMENTS
- ANNEXE ABROGATIVE
