Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-14 - Loi sur les chemins de fer
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
- SECTION II DES DROITS, POUVOIRS ET PRIVILÈGES DE LA COMPAGNIE
- SECTION III DES POUVOIRS DE LA COMPAGNIE
- SECTION IV ARRANGEMENTS AVEC CRÉANCIERS
- SECTION V DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES
- SECTION VI DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS DE LA COMPAGNIE
- SECTION VII DES DEMANDES DE VERSEMENTS
- SECTION VIII DES DIVIDENDES
- SECTION IX DES ACTIONS ET DU TRANSFERT DES ACTIONS
- SECTION X DE LA RESPONSABILITÉ DES ACTIONNAIRES
- SECTION XI DES RÈGLEMENTS ET AVIS
- SECTION XII DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMPAGNIES
- SECTION XIII DES PLANS ET DES ARPENTAGES
- SECTION XIV DES TERRAINS ET DE LEUR ÉVALUATION
- SECTION XV DES GRANDS CHEMINS, PONTS ET CLÔTURES
- SECTION XVI DES TAUX DE PÉAGE
- SECTION XVII DU SERVICE DES CHEMINS DE FER
- SECTION XVIII DES POURSUITES POUR INDEMNITÉS; DES PÉNALITÉS ET DES PROCÉDURES Y RELATIVES
- SECTION XIX DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION XX DES STATISTIQUES DE CHEMINS DE FER
- SECTION XXI Abrogée, 1988, c. 57, a. 86.
- SECTION XXII Abrogée, 1988, c. 57, a. 86.
- SECTION XXIII DE LA MISE SOUS SÉQUESTRE
- SECTION XXIV POUVOIRS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
- SECTION XXV DE LA CONVENTION DU TRAFIC
- SECTION XXVI DES CONSTABLES DE CHEMIN DE FER
- SECTION XXVII DE LA VENTE D’UN CHEMIN DE FER À DES ACHETEURS N’AYANT PAS DE POUVOIRS CORPORATIFS
- SECTION XXVIII Abrogée, 1988, c. 57, a. 86.
- SECTION XXIX Abrogée, 1988, c. 57, a. 86.
- SECTION XXX DES MANUFACTURIERS DE MATÉRIAUX DE CHEMIN DE FER
- SECTION XXXI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- FORMULES
- 1
- 2
- 3
- 4
- ANNEXE ABROGATIVE
