- SECTION I INTRODUCTION
- SECTION II OBJET DE LA LOI
- SECTION III Abrogée, 2001, c. 60, a. 152.
- SECTION III.1 Abrogée, 2001, c. 60, a. 152.
- SECTION IV Abrogée, 2001, c. 60, a. 152.
- SECTION IV.1 PLAN D’INTERVENTION GOUVERNEMENTAL POUR PROTÉGER LA POPULATION CONTRE LE VIRUS DU NIL OCCIDENTAL
- SECTION V Abrogée, 2001, c. 60, a. 152.
- SECTION VI PERMIS
- SECTION VII DISPOSITIONS SPÉCIALES
- SECTION VIII TRANSPORT D’UN DÉFUNT
- SECTION IX DE CERTAINS CORPS
- SECTION X INSPECTION
- SECTION XI RÈGLEMENTS
- SECTION XII DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION XIII Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE ABROGATIVE