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Décisions des tribunaux
C-37.1
- Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
janvier 2002
TITRE
I
COMMUNAUTÉ URBAINE DE L’OUTAOUAIS
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ
SECTION
III
CONSEIL
§
1
Composition
§
2
Assemblées
§
3
Règlements
§
4
Commissions du Conseil
SECTION
IV
SERVICES ADMINISTRATIFS ET FONCTIONNAIRES
SECTION
V
POUVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
VI
COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ
§
1
Facturation et envoi des comptes de taxes
§
2
Assainissement des eaux et alimentation en eau potable
§
3
Élimination, récupération et recyclage des déchets
§
4
Établissement de parcs régionaux
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
II
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L’OUTAOUAIS
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
III
POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
III
Abrogé, 1993, c. 36, a. 2.
TITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A
ANNEXE A.1
ANNEXE B
ANNEXE ABROGATIVE
0
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