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Décisions des tribunaux
A-33.3
- Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain
Sommaire
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
A-33.3, r. 1
Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue
A-33.3, r. 2
Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 24 février 2022
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET RESPONSABILITÉS
SECTION
I
MISSION
SECTION
II
POUVOIRS CONTRACTUELS
SECTION
III
PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF
SECTION
IV
PROGRAMME DES IMMOBILISATIONS
SECTION
V
TARIFICATION DES SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF
SECTION
VI
RÉSEAU ARTÉRIEL MÉTROPOLITAIN
SECTION
VII
ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES À CARACTÈRE MÉTROPOLITAIN
SECTION
VIII
DÉCLARATION DE SERVICES
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
RESSOURCES HUMAINES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V.1
REDEVANCE DE TRANSPORT
CHAPITRE
VI
RAPPORTS ET VÉRIFICATION
CHAPITRE
VII
INSPECTION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
0
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