M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
2. Un musée national est institué sous le nom de «Musée national des beaux-arts du Québec» .
1983, c. 52, a. 2; 2002, c. 64, a. 1.
2. Un musée national est institué sous le nom de «Musée du Québec» .
1983, c. 52, a. 2.