M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
12. Le président du conseil d’administration et le directeur général sont nommés pour un mandat n’excédant pas cinq ans et les autres membres, pour un mandat n’excédant pas quatre ans.
1983, c. 52, a. 12; 2016, c. 322016, c. 32, a. 3.
12. Le quorum aux séances d’un conseil d’administration est de cinq membres.
1983, c. 52, a. 12.