C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
5.3. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 5.2, la nomination d’un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2009, c. 20, a. 1.