C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
5.2. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.
2009, c. 20, a. 1.