V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
32. Doit s’abstenir de conduire un véhicule la personne dont l’état physique ou mental affecte son aptitude à le conduire en toute sécurité, notamment si ses facultés sont affaiblies par l’alcool ou par la drogue.
2020, c. 262020, c. 26, a. 32.
En vig.: 2020-12-30
32. Doit s’abstenir de conduire un véhicule la personne dont l’état physique ou mental affecte son aptitude à le conduire en toute sécurité, notamment si ses facultés sont affaiblies par l’alcool ou par la drogue.
2020, c. 262020, c. 26, a. 32.