V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 2 Versions de la disposition

2014-12-17

2. Tout véhicule hors route doit être muni de l’équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:

1°  un phare blanc à l’avant;

2°  un feu de position rouge à l’arrière;

3°  un feu de freinage rouge à l’arrière;

4°  un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule;

5°  un système d’échappement;

6°  un système de freinage;

7°  un cinémomètre;

8°  tout autre équipement déterminé par règlement.

Les paragraphes 3°, 4° et 7° du premier alinéa ne s’appliquent qu’aux véhicules construits après le 1er janvier 1998.

Le paragraphe 5° du premier alinéa ne s’applique pas à un véhicule mû uniquement par un moteur électrique.

1996, c. 60, a. 2; 2014, c. 12, a. 3.

1997-10-02

2. Tout véhicule hors route doit être muni de l’équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:

1°  un phare blanc à l’avant;

2°  un feu de position rouge à l’arrière;

3°  un feu de freinage rouge à l’arrière;

4°  un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule;

5°  un système d’échappement;

6°  un système de freinage;

7°  un cinémomètre;

8°  tout autre équipement déterminé par règlement.

Les paragraphes 3°, 4° et 7° du premier alinéa ne s’appliquent qu’aux véhicules construits après le 1er janvier 1998.

1996, c. 60, a. 2.