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S-9 - Loi sur la Société de cartographie du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Chacun des membres du conseil d’administration, y compris le président, demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau. Leur traitement ne peut être réduit.
1969, c. 39, a. 9.
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