S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Texte complet
3. La Société a pour objets:
1°  d’aviser le ministre sur les besoins, les priorités et les objectifs de tous les secteurs de l’habitation au Québec;
2°  de stimuler le développement et la concertation des initiatives publiques et privées en matière d’habitation;
3°  de mettre à la disposition des citoyens du Québec des logements à loyer modique;
4°  de favoriser le développement et la mise en oeuvre de programmes de construction, d’acquisition, d’aménagement, de restauration et d’administration d’habitations;
5°  de faciliter aux citoyens du Québec l’accession à la propriété immobilière;
6°  de promouvoir l’amélioration de l’habitat;
7°  de permettre ou d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées à un établissement.
La Société prépare et met en oeuvre, avec l’autorisation du gouvernement, les programmes lui permettant de rencontrer ses objets.
1966-67, c. 55, a. 3; 1987, c. 10, a. 3; 2018, c. 82018, c. 8, a. 208.
3. La Société a pour objets:
1°  d’aviser le ministre sur les besoins, les priorités et les objectifs de tous les secteurs de l’habitation au Québec;
2°  de stimuler le développement et la concertation des initiatives publiques et privées en matière d’habitation;
3°  de mettre à la disposition des citoyens du Québec des logements à loyer modique;
4°  de favoriser le développement et la mise en oeuvre de programmes de construction, d’acquisition, d’aménagement, de restauration et d’administration d’habitations;
5°  de faciliter aux citoyens du Québec l’accession à la propriété immobilière;
6°  de promouvoir l’amélioration de l’habitat.
La Société prépare et met en oeuvre, avec l’autorisation du gouvernement, les programmes lui permettant de rencontrer ses objets.
1966-67, c. 55, a. 3; 1987, c. 10, a. 3.
3. La Société a pour objets de favoriser la rénovation du territoire des municipalités du Québec, de faciliter l’accès des citoyens du Québec à la propriété immobilière et de mettre à leur disposition des logements à loyer modique.
1966-67, c. 55, a. 3.