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S-8.1 - Loi sur la Société d’Investissement Jeunesse

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le quorum du conseil d’administration est d’au moins la moitié de ses membres en fonction. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
1986, c. 88, a. 11.
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