S-6.2 - Loi sur les services préhospitaliers d’urgence

Texte complet
91. Outre son directeur général, le conseil d’administration de la Corporation est composé des personnes suivantes nommées par le gouvernement qui deviennent membres au fur et à mesure de leur nomination :
1°  un membre nommé après consultation de la Ville de Montréal, parmi les membres de son conseil ou parmi ses employés-cadres ;
2°  un membre nommé après consultation de la Ville de Laval, parmi les membres de son conseil ou parmi ses employés-cadres ;
3°  un membre nommé parmi les personnes ayant utilisé les services préhospitaliers d’urgence de la Corporation au cours des 12 mois précédant cette nomination et ayant manifesté son intérêt pour le poste à la suite d’une invitation générale par voie médiatique ;
4°  un membre nommé après consultation de l’Association des hôpitaux du Québec, parmi les directeurs généraux des établissements qui exploitent les centres hospitaliers du territoire ;
5°  un membre nommé après consultation de la direction des affaires médicales de chacune des agences du territoire, parmi les coordonnateurs des salles d’urgence situées dans les installations maintenues par les établissements qui exploitent les centres hospitaliers de ce territoire ;
6°  un membre nommé après consultation de la Société de l’assurance automobile du Québec ;
7°  deux membres nommés après consultation respectivement de L’agence de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre et de L’agence de la santé et des services sociaux de Laval ;
8°  un membre nommé après consultation des salariés de la Corporation ;
9°  un membre nommé après consultation du milieu économique ou des affaires du territoire de la Corporation.
2002, c. 69, a. 91; 2005, c. 32, a. 308.
91. Outre son directeur général, le conseil d’administration de la Corporation est composé des personnes suivantes nommées par le gouvernement qui deviennent membres au fur et à mesure de leur nomination :
1°  un membre nommé après consultation de la Ville de Montréal, parmi les membres de son conseil ou parmi ses employés-cadres ;
2°  un membre nommé après consultation de la Ville de Laval, parmi les membres de son conseil ou parmi ses employés-cadres ;
3°  un membre nommé parmi les personnes ayant utilisé les services préhospitaliers d’urgence de la Corporation au cours des 12 mois précédant cette nomination et ayant manifesté son intérêt pour le poste à la suite d’une invitation générale par voie médiatique ;
4°  un membre nommé après consultation de l’Association des hôpitaux du Québec, parmi les directeurs généraux des établissements qui exploitent les centres hospitaliers du territoire ;
5°  un membre nommé après consultation de la direction des affaires médicales de chacune des régies régionales du territoire, parmi les coordonnateurs des salles d’urgence situées dans les installations maintenues par les établissements qui exploitent les centres hospitaliers de ce territoire ;
6°  un membre nommé après consultation de la Société de l’assurance automobile du Québec ;
7°  deux membres nommés après consultation respectivement de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval ;
8°  un membre nommé après consultation des salariés de la Corporation ;
9°  un membre nommé après consultation du milieu économique ou des affaires du territoire de la Corporation.
2002, c. 69, a. 91.