S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Texte complet
120. La Commission est composée d’au plus 12 membres à temps plein, dont un président et un vice-président, et de membres à temps partiel, dont le nombre est déterminé par le gouvernement.
2002, c. 24, a. 120; 2020, c. 312020, c. 31, a. 32.
120. La Commission est composée d’au plus 12 membres à temps plein, dont un président et un vice-président, de membres à temps partiel, dont le nombre est déterminé par le gouvernement, et d’au moins un membre issu de la communauté par région déterminée par règlement.
2002, c. 24, a. 120.