S-22 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives pétrolières

Article 10 Versions de la disposition

1981-04-01

10. Un conseil d’administration administre les affaires de la Société. Ce conseil est composé:

a)  du président de la Société nommé par le gouvernement après consultation des autres membres du conseil d’administration pour une période d’au plus cinq ans, sous réserve du contrat visé dans le deuxième alinéa de l’article 13; et

b)  de six à dix autres membres, nommés par le gouvernement, pour une période d’au plus deux ans.

Ces membres sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38), mais la qualité d’actionnaire n’est pas requise.

1969, c. 36, a. 7; 1974, c. 25, a. 3; 1980, c. 27, a. 5.

1977-12-31

10. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement. Ces membres sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies.

Le président de la Société est nommé pour dix ans et les autres membres pour cinq ans. Cependant, l’un des premiers membres du conseil d’administration autres que le président est nommé pour un an, un pour deux ans, un pour trois ans et un autre pour quatre ans.

1969, c. 36, a. 7; 1974, c. 25, a. 3.