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S-22.1 - Loi sur la Société québécoise des transports

Article 20
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Texte complet
20. La Société a pour objets:
1°  de favoriser l’implantation, la modernisation, l’expansion, le développement, la consolidation ou le regroupement des entreprises du secteur des transports pour répondre aux besoins commerciaux et industriels du Québec et de favoriser l’exportation des biens qui y sont produits;
2°  de maximiser les retombées socio-économiques pour les québécois, découlant des activités du transport ou connexes à celui-ci;
3°  d’exercer les activités d’une compagnie de gestion et de portefeuille dans le secteur des transports.
1983, c. 27, a. 20.
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