S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
Non en vigueur
209. Une association représentative peut désigner une ou des personnes pour exercer les fonctions de représentant à la prévention sur un chantier de construction où travaille un travailleur de la construction membre d’une union, d’un syndicat ou d’une association de salariés qui lui y est affilié.
Ces personnes doivent être désignées parmi les travailleurs de la construction qui travaillent sur le chantier de construction.
1979, c. 63, a. 209.