S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
199. Le programme de prévention a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs de la construction. Il doit notamment contenir tout élément prescrit par règlement.
1979, c. 63, a. 199.