S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
181. À son arrivée sur un lieu de travail, l’inspecteur doit, avant d’entreprendre une enquête ou une inspection, prendre les mesures raisonnables pour aviser l’employeur, l’association accréditée et le représentant à la prévention. Sur un chantier de construction, il avise le maître d’oeuvre et le représentant à la prévention.
1979, c. 63, a. 181.