S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
167. En outre des autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente loi, les règlements ou toute autre loi ou règlement, la Commission exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  établir les priorités d’intervention en matière de santé et de sécurité des travailleurs;
2°  accorder son concours technique aux comités de santé et de sécurité et son aide technique et financière aux associations sectorielles;
3°  élaborer et mettre en oeuvre un programme d’aide à l’implantation et au fonctionnement des mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
4°  identifier les priorités et les besoins de la recherche en matière de santé et de sécurité du travail;
5°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, particulièrement en vue d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
6°  accorder annuellement une subvention à l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec;
7°  recueillir des informations dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
8°  maintenir un système d’information et de gestion comprenant des données statistiques dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
9°  analyser en collaboration, s’il y a lieu, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, les données recueillies par les différents organismes et personnes oeuvrant dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail et en extraire des statistiques;
10°  établir et tenir à jour un répertoire toxicologique;
11°  évaluer l’efficacité des interventions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
12°  concevoir et réaliser, en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, des campagnes d’information visant la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleurs;
13°  en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie concevoir des programmes de formation et d’information dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, s’assurer de leur réalisation et participer, s’il y a lieu, à leur financement;
14°  soumettre des recommandations au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie afin d’intégrer dans l’enseignement des programmes de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail;
15°  accorder une aide financière à une association vouée à la formation ou à l’information de ses membres en matière de santé et de sécurité du travail ou qui a comme fonction de promouvoir la santé et la sécurité du travail;
16°  soumettre des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux afin qu’il coordonne la réalisation des programmes de santé et s’assure de la qualité du personnel employé, de l’équipement et des locaux utilisés aux fins des services de santé du travail;
17°  coopérer avec les organismes qui poursuivent hors du Québec un objectif semblable au sien.
1979, c. 63, a. 167; 1985, c. 21, a. 82; 1985, c. 6, a. 540; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 50; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195; 2013, c. 28, a. 203.
167. En outre des autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente loi, les règlements ou toute autre loi ou règlement, la Commission exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  établir les priorités d’intervention en matière de santé et de sécurité des travailleurs;
2°  accorder son concours technique aux comités de santé et de sécurité et son aide technique et financière aux associations sectorielles;
3°  élaborer et mettre en oeuvre un programme d’aide à l’implantation et au fonctionnement des mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
4°  identifier les priorités et les besoins de la recherche en matière de santé et de sécurité du travail;
5°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, particulièrement en vue d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
6°  accorder annuellement une subvention à l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec;
7°  recueillir des informations dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
8°  maintenir un système d’information et de gestion comprenant des données statistiques dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
9°  analyser en collaboration, s’il y a lieu, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, les données recueillies par les différents organismes et personnes oeuvrant dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail et en extraire des statistiques;
10°  établir et tenir à jour un répertoire toxicologique;
11°  évaluer l’efficacité des interventions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
12°  concevoir et réaliser, en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, des campagnes d’information visant la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleurs;
13°  en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport concevoir des programmes de formation et d’information dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, s’assurer de leur réalisation et participer, s’il y a lieu, à leur financement;
14°  soumettre des recommandations au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport afin d’intégrer dans l’enseignement des programmes de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail;
15°  accorder une aide financière à une association vouée à la formation ou à l’information de ses membres en matière de santé et de sécurité du travail ou qui a comme fonction de promouvoir la santé et la sécurité du travail;
16°  soumettre des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux afin qu’il coordonne la réalisation des programmes de santé et s’assure de la qualité du personnel employé, de l’équipement et des locaux utilisés aux fins des services de santé du travail;
17°  coopérer avec les organismes qui poursuivent hors du Québec un objectif semblable au sien.
1979, c. 63, a. 167; 1985, c. 21, a. 82; 1985, c. 6, a. 540; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 50; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
167. En outre des autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente loi, les règlements ou toute autre loi ou règlement, la Commission exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  établir les priorités d’intervention en matière de santé et de sécurité des travailleurs;
2°  accorder son concours technique aux comités de santé et de sécurité et son aide technique et financière aux associations sectorielles;
3°  élaborer et mettre en oeuvre un programme d’aide à l’implantation et au fonctionnement des mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
4°  identifier les priorités et les besoins de la recherche en matière de santé et de sécurité du travail;
5°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, particulièrement en vue d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
6°  accorder annuellement une subvention à l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec;
7°  recueillir des informations dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
8°  maintenir un système d’information et de gestion comprenant des données statistiques dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
9°  analyser en collaboration, s’il y a lieu, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, les données recueillies par les différents organismes et personnes oeuvrant dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail et en extraire des statistiques;
10°  établir et tenir à jour un répertoire toxicologique;
11°  évaluer l’efficacité des interventions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
12°  concevoir et réaliser, en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, des campagnes d’information visant la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleurs;
13°  en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de l’Éducation concevoir des programmes de formation et d’information dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, s’assurer de leur réalisation et participer, s’il y a lieu, à leur financement;
14°  soumettre des recommandations au ministre de l’Éducation afin d’intégrer dans l’enseignement des programmes de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail;
15°  accorder une aide financière à une association vouée à la formation ou à l’information de ses membres en matière de santé et de sécurité du travail ou qui a comme fonction de promouvoir la santé et la sécurité du travail;
16°  soumettre des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux afin qu’il coordonne la réalisation des programmes de santé et s’assure de la qualité du personnel employé, de l’équipement et des locaux utilisés aux fins des services de santé du travail;
17°  coopérer avec les organismes qui poursuivent hors du Québec un objectif semblable au sien.
1979, c. 63, a. 167; 1985, c. 21, a. 82; 1985, c. 6, a. 540; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 50; 1994, c. 16, a. 50.
167. En outre des autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente loi, les règlements ou toute autre loi ou règlement, la Commission exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  établir les priorités d’intervention en matière de santé et de sécurité des travailleurs;
2°  accorder son concours technique aux comités de santé et de sécurité et son aide technique et financière aux associations sectorielles;
3°  élaborer et mettre en oeuvre un programme d’aide à l’implantation et au fonctionnement des mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
4°  identifier les priorités et les besoins de la recherche en matière de santé et de sécurité du travail;
5°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, particulièrement en vue d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
6°  accorder annuellement une subvention à l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec;
7°  recueillir des informations dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
8°  maintenir un système d’information et de gestion comprenant des données statistiques dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
9°  analyser en collaboration, s’il y a lieu, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, les données recueillies par les différents organismes et personnes oeuvrant dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail et en extraire des statistiques;
10°  établir et tenir à jour un répertoire toxicologique;
11°  évaluer l’efficacité des interventions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
12°  concevoir et réaliser, en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, des campagnes d’information visant la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleurs;
13°  en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de l’Éducation et de la Science concevoir des programmes de formation et d’information dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, s’assurer de leur réalisation et participer, s’il y a lieu, à leur financement;
14°  soumettre des recommandations au ministre de l’Éducation et de la Science afin d’intégrer dans l’enseignement des programmes de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail;
15°  accorder une aide financière à une association vouée à la formation ou à l’information de ses membres en matière de santé et de sécurité du travail ou qui a comme fonction de promouvoir la santé et la sécurité du travail;
16°  soumettre des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux afin qu’il coordonne la réalisation des programmes de santé et s’assure de la qualité du personnel employé, de l’équipement et des locaux utilisés aux fins des services de santé du travail;
17°  coopérer avec les organismes qui poursuivent hors du Québec un objectif semblable au sien.
1979, c. 63, a. 167; 1985, c. 21, a. 82; 1985, c. 6, a. 540; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 50.
167. En outre des autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente loi, les règlements ou toute autre loi ou règlement, la Commission exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  établir les priorités d’intervention en matière de santé et de sécurité des travailleurs;
2°  accorder son concours technique aux comités de santé et de sécurité et son aide technique et financière aux associations sectorielles;
3°  élaborer et mettre en oeuvre un programme d’aide à l’implantation et au fonctionnement des mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
4°  identifier les priorités et les besoins de la recherche en matière de santé et de sécurité du travail;
5°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, particulièrement en vue d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
6°  accorder annuellement une subvention à l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec;
7°  recueillir des informations dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
8°  maintenir un système d’information et de gestion comprenant des données statistiques dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
9°  analyser en collaboration, s’il y a lieu, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, les données recueillies par les différents organismes et personnes oeuvrant dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail et en extraire des statistiques;
10°  établir et tenir à jour un répertoire toxicologique;
11°  évaluer l’efficacité des interventions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
12°  concevoir et réaliser, en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, des campagnes d’information visant la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleurs;
13°  en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de l’Éducation, ou le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science concevoir des programmes de formation et d’information dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, s’assurer de leur réalisation et participer, s’il y a lieu, à leur financement;
14°  soumettre des recommandations au ministre de l’Éducation ou au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science afin d’intégrer dans l’enseignement des programmes de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail;
15°  accorder une aide financière à une association vouée à la formation ou à l’information de ses membres en matière de santé et de sécurité du travail ou qui a comme fonction de promouvoir la santé et la sécurité du travail;
16°  soumettre des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux afin qu’il coordonne la réalisation des programmes de santé et s’assure de la qualité du personnel employé, de l’équipement et des locaux utilisés aux fins des services de santé du travail;
17°  coopérer avec les organismes qui poursuivent hors du Québec un objectif semblable au sien.
1979, c. 63, a. 167; 1985, c. 21, a. 82; 1985, c. 6, a. 540; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 88.
167. En outre des autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente loi, les règlements ou toute autre loi ou règlement, la Commission exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  établir les priorités d’intervention en matière de santé et de sécurité des travailleurs;
2°  accorder son concours technique aux comités de santé et de sécurité et son aide technique et financière aux associations sectorielles;
3°  élaborer et mettre en oeuvre un programme d’aide à l’implantation et au fonctionnement des mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
4°  identifier les priorités et les besoins de la recherche en matière de santé et de sécurité du travail;
5°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, particulièrement en vue d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
6°  octroyer des sommes d’argent aux organismes habilités par la loi à donner des subventions à la recherche aux conditions qu’elle détermine par règlement;
7°  recueillir des informations dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
8°  maintenir un système d’information et de gestion comprenant des données statistiques dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
9°  analyser en collaboration, s’il y a lieu, avec le ministre des Affaires sociales, les données recueillies par les différents organismes et personnes oeuvrant dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail et en extraire des statistiques;
10°  établir et tenir à jour un répertoire toxicologique;
11°  évaluer l’efficacité des interventions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
12°  concevoir et réaliser, en collaboration, le cas échéant, avec le ministre des Affaires sociales, des campagnes d’information visant la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleurs;
13°  en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de l’Éducation ou le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, concevoir des programmes de formation et d’information dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, s’assurer de leur réalisation et participer, s’il y a lieu, à leur financement;
14°  soumettre des recommandations au ministre de l’Éducation ou au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie afin d’intégrer dans l’enseignement des programmes de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail;
15°  accorder une aide financière à une association vouée à la formation ou à l’information de ses membres en matière de santé et de sécurité du travail ou qui a comme fonction de promouvoir la santé et la sécurité du travail;
16°  soumettre des recommandations au ministre des Affaires sociales afin qu’il coordonne la réalisation des programmes de santé et s’assure de la qualité du personnel employé, de l’équipement et des locaux utilisés aux fins des services de santé du travail;
17°  coopérer avec les organismes qui poursuivent hors du Québec un objectif semblable au sien.
1979, c. 63, a. 167; 1985, c. 21, a. 82.
167. En outre des autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente loi, les règlements ou toute autre loi ou règlement, la Commission exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  établir les priorités d’intervention en matière de santé et de sécurité des travailleurs;
2°  accorder son concours technique aux comités de santé et de sécurité et son aide technique et financière aux associations sectorielles;
3°  élaborer et mettre en oeuvre un programme d’aide à l’implantation et au fonctionnement des mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
4°  identifier les priorités et les besoins de la recherche en matière de santé et de sécurité du travail;
5°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, particulièrement en vue d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
6°  accorder annuellement une subvention à l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec;
7°  recueillir des informations dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
8°  maintenir un système d’information et de gestion comprenant des données statistiques dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
9°  analyser en collaboration, s’il y a lieu, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, les données recueillies par les différents organismes et personnes oeuvrant dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail et en extraire des statistiques;
10°  établir et tenir à jour un répertoire toxicologique;
11°  évaluer l’efficacité des interventions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
12°  concevoir et réaliser, en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, des campagnes d’information visant la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleurs;
13°  en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de l’Éducation, ou au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie concevoir des programmes de formation et d’information dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, s’assurer de leur réalisation et participer, s’il y a lieu, à leur financement;
14°  soumettre des recommandations au ministre de l’Éducation ou au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie afin d’intégrer dans l’enseignement des programmes de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail;
15°  accorder une aide financière à une association vouée à la formation ou à l’information de ses membres en matière de santé et de sécurité du travail ou qui a comme fonction de promouvoir la santé et la sécurité du travail;
16°  soumettre des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux afin qu’il coordonne la réalisation des programmes de santé et s’assure de la qualité du personnel employé, de l’équipement et des locaux utilisés aux fins des services de santé du travail;
17°  coopérer avec les organismes qui poursuivent hors du Québec un objectif semblable au sien.
1979, c. 63, a. 167; 1985, c. 21, a. 82; 1985, c. 6, a. 540; 1985, c. 23, a. 24.
167. En outre des autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente loi, les règlements ou toute autre loi ou règlement, la Commission exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  établir les priorités d’intervention en matière de santé et de sécurité des travailleurs;
2°  accorder son concours technique aux comités de santé et de sécurité et son aide technique et financière aux associations sectorielles;
3°  élaborer et mettre en oeuvre un programme d’aide à l’implantation et au fonctionnement des mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
4°  identifier les priorités et les besoins de la recherche en matière de santé et de sécurité du travail;
5°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, particulièrement en vue d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
6°  octroyer des sommes d’argent aux organismes habilités par la loi à donner des subventions à la recherche aux conditions qu’elle détermine par règlement;
7°  recueillir des informations dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
8°  maintenir un système d’information et de gestion comprenant des données statistiques dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre;
9°  analyser en collaboration, s’il y a lieu, avec le ministre des Affaires sociales, les données recueillies par les différents organismes et personnes oeuvrant dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail et en extraire des statistiques;
10°  établir et tenir à jour un répertoire toxicologique;
11°  évaluer l’efficacité des interventions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;
12°  concevoir et réaliser, en collaboration, le cas échéant, avec le ministre des Affaires sociales, des campagnes d’information visant la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des travailleurs;
13°  en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de l’Éducation, concevoir des programmes de formation et d’information dans les domaines visés dans les lois et règlements qu’elle administre, s’assurer de leur réalisation et participer, s’il y a lieu, à leur financement;
14°  soumettre des recommandations au ministre de l’Éducation afin d’intégrer dans l’enseignement des programmes de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail;
15°  accorder une aide financière à une association vouée à la formation ou à l’information de ses membres en matière de santé et de sécurité du travail ou qui a comme fonction de promouvoir la santé et la sécurité du travail;
16°  soumettre des recommandations au ministre des Affaires sociales afin qu’il coordonne la réalisation des programmes de santé et s’assure de la qualité du personnel employé, de l’équipement et des locaux utilisés aux fins des services de santé du travail;
17°  coopérer avec les organismes qui poursuivent hors du Québec un objectif semblable au sien.
1979, c. 63, a. 167.