S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
155. En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration et chef de la direction ou de l’un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de l’absence ou de l’empêchement.
1979, c. 63, a. 155; 1992, c. 11, a. 61; 1999, c. 40, a. 261; 2002, c. 76, a. 12.
155. En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration et chef de la direction, du président et chef des opérations ou de l’un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de l’absence ou de l’empêchement.
1979, c. 63, a. 155; 1992, c. 11, a. 61; 1999, c. 40, a. 261.
155. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire du président du conseil d’administration et chef de la direction, du président et chef des opérations ou de l’un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de l’absence ou de l’incapacité temporaire.
1979, c. 63, a. 155; 1992, c. 11, a. 61.
155. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire du président ou de l’un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de l’absence ou de l’incapacité temporaire.
1979, c. 63, a. 155.