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S-17.3 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le gouvernement désigne parmi les membres du conseil d’administration un président.
Le président du conseil d’administration en préside les réunions, voit à son bon fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1993, c. 80, a. 6.
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