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S-17.3 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est instituée une personne morale sous le nom de «Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches».
1993, c. 80, a. 1; 1995, c. 19, a. 63.
1. Est instituée la «Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches».
1993, c. 80, a. 1.
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