S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Texte complet
7. Les membres du conseil d’administration élisent parmi eux un vice-président qui exerce les fonctions du président du conseil, en l’absence ou en cas d’empêchement de ce dernier.
1990, c. 42, a. 7.