S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Texte complet
2. La Société est une personne morale.
1990, c. 42, a. 2; 1999, c. 40, a. 290.
2. La Société est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada. Elle exerce tous les pouvoirs d’une telle corporation en outre de ceux que la présente loi lui confère.
1990, c. 42, a. 2.