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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La Société peut, par règlement, établir un comité exécutif, en déterminer les fonctions, les pouvoirs et les règles de fonctionnement, et fixer la durée du mandat des membres de ce comité.
1990, c. 42, a. 16.
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