Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-14.2 - Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires
Article 14
Versions de la disposition
14. Le gouvernement nomme un directeur général et fixe sa rémunération, ses avantages sociaux et ses autres conditions de travail.
Le président peut cumuler la fonction de directeur général.
