S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Texte complet
23.14. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 23.13, la nomination d’un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, la Société peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2018, c. 192018, c. 19, a. 6.