S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Texte complet
16.1. La Société a également pour mission d’assurer la vente de cannabis conformément à la Loi encadrant le cannabis (chapitre C-5.3) dans une perspective de protection de la santé, afin d’intégrer les consommateurs au marché licite du cannabis et de les y maintenir, sans favoriser la consommation de cannabis.
Elle exerce cette mission exclusivement par l’entremise de la Société québécoise du cannabis constituée en vertu de l’article 23.1.
2018, c. 192018, c. 19, a. 3.