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S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Jusqu’au 1er janvier 1986 ou, suivant la date la plus éloignée, jusqu’à ce que tous les versements de la Société d’énergie de la Baie James prévus ci-après pour le financement de la Société aient été faits, la Société d’énergie de la Baie James et l’Administration régionale crie peuvent s’entendre, par résolutions de leurs conseils respectifs, pour que l’une d’elles se retire du conseil d’administration de la Société et cesse d’y nommer des membres.
Après l’expiration des délais prévus au premier alinéa, l’un ou l’autre de ces deux organismes peut se retirer du conseil d’administration de la Société, cessant ainsi d’y nommer des membres, par résolution de son conseil.
En pareil cas, les articles 11 à 19 cessent de s’appliquer à compter de la publication, dans la Gazette officielle du Québec, des résolutions susvisées et tous les membres du conseil sont nommés, à titre amovible, par l’organisme encore en place.
1978, c. 95, a. 20.
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