Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. La Société d’énergie de la Baie James fait valoir ses vues sur les propositions des Cris par l’intermédiaire des membres du conseil nommés par elle.
1978, c. 95, a. 18.
© Gouvernement du Québec