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S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le membre n’ayant pas le droit de voter est nommé à titre amovible par l’Administration régionale crie avec l’approbation de la Société d’énergie de la Baie James.
1978, c. 95, a. 10.
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