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S-11 - Loi sur la Société de développement immobilier du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Société est formée d’un président et de deux autres membres, tous nommés par le gouvernement qui fixe les honoraires, allocations ou traitements ou, suivant le cas, les traitements additionnels de chacun d’eux.
1971, c. 43, a. 5.
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