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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 19.6
Versions de la disposition

Texte complet
19.6. (Abrogé).
1979, c. 11, a. 8; 1986, c. 47, a. 6.
19.6. Un comité régional nomme, parmi les personnes visées dans les paragraphes a et b de l’article 19.3, un président pour une période qui ne peut excéder celle de son mandat. Le président d’un comité régional ne peut être nommé directeur régional en vertu de l’article 19.8.
1979, c. 11, a. 8.
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