S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Texte complet
19.1. (Abrogé).
1979, c. 11, a. 8; 1986, c. 47, a. 6.
19.10. Les articles 7 et 8.1 s’appliquent, en y faisant les changements nécessaires, à un comité régional.
1979, c. 11, a. 8.
19.1. Un comité régional constitué en vertu du paragraphe a de l’article 11 a pour fonctions:
a)  d’établir la programmation régionale pour la région qu’il représente;
b)  d’assurer la production d’émissions pour cette région;
c)  d’assurer la gestion des ressources humaines et matérielles affectées à la programmation et à la production d’émissions pour cette région.
Le comité régional exerce en outre toute autre fonction que peut lui attribuer le conseil d’administration de la Société.
Il exerce ses fonctions conformément aux règlements de la Société.
1979, c. 11, a. 8.