S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Texte complet
1. Un organisme, ci-après appelé «la Société», est institué sous le nom de «Société de radio-télévision du Québec» ou de «Radio-Québec».
1969, c. 17, a. 1; 1977, c. 5, a. 14; 1979, c. 11, a. 1 (partie), a. 2.
1. Un organisme, ci-après appelé «l’Office», est institué sous le nom de «Office de radio-télédiffusion du Québec».
1969, c. 17, a. 1; 1977, c. 5, a. 14.