S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
25. L’exercice financier de la Société se termine le 31 mars de chaque année.
1982, c. 9, a. 25; 2020, c. 52020, c. 5, a. 170.
25. L’exercice financier de la Société se termine le 31 août de chaque année.
1982, c. 9, a. 25.