17. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés selon la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1). Le président-directeur général exerce à cet égard les pouvoirs que la Loi sur la fonction publique attribue à un dirigeant d’organisme.
1999, c. 36, a. 17; 2000, c. 8, a. 242.