S-10.002 - Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Texte complet
32. Le directeur général pour les domaines du cinéma et de la production télévisuelle participe aux séances du Conseil, mais sans droit de vote; il assure aussi le secrétariat du Conseil.
Le directeur général pour les domaines du disque, du spectacle de variétés, du livre, de l’édition spécialisée et des métiers d’art est chargé des mêmes attributions à l’égard de chacune des Commissions.
En cas d’absence ou d’empêchement, un directeur général peut se faire suppléer auprès du Conseil ou d’une Commission par un membre du personnel désigné par la Société et qui est affecté à un secteur d’activité correspondant au domaine de compétence du Conseil ou d’une Commission.
1994, c. 21, a. 32.