R-25.03 - Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Texte complet
Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
16. (Modification intégrée au c. C-11.5, a. 74.7).
2019, c. 152019, c. 15, a. 16.