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R-19.1 - Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Abrogé).
2009, c. 10, a. 54; 2012, c. 27, a. 16.
54. Les dispositions des chapitres I, III et IV cessent d’avoir effet au plus tard le 1er juillet 2014.
2009, c. 10, a. 54.
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