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Décisions des tribunaux
R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants
Article 9.1
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9.1. (Remplacé).
9.1. Le premier ajustement d’une pension et des autres bénéfices résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement:
1° au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année où l’enseignant a pris sa retraite par rapport au nombre total de jours dans cette année;
2° le cas échéant, au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année du décès de l’enseignant par rapport au nombre total de jours dans cette année.
9.1. Le premier ajustement d’une pension et des autres bénéfices résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement:
1° au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année de la mise à la retraite par rapport au nombre total de jours dans cette année;
2° le cas échéant, au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année du décès de l’enseignant par rapport au nombre total de jours dans cette année.
