R-0.2 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Texte complet
2. Le coroner a pour fonctions de rechercher au moyen d’une investigation et, le cas échéant, d’une enquête:
1°  l’identité de la personne décédée;
2°  la date et le lieu du décès;
3°  les causes probables du décès, à savoir les maladies, les états morbides, les traumatismes ou les intoxications qui ont causé le décès ou y ont abouti ou contribué;
4°  les circonstances du décès.
1983, c. 41, a. 2.